Mon panier

Votre panier est vide.

Sous-total du panier : 0,00 €

 

Réglement

 

1. Réglements communs 

Le réglement qui suit est un document vente – achat obligatoire au point de vue juridique.Il définit les droits, les obligations et la responsabilité entre l'acheteur et le vendeur en se procurant des marchandises au magasin "Maison de Lin" sur l'Internet. Magasin sur l'Internet "Maison de Lin" www.maisondelin.fr appartient à l'Unité Actionnaire "Siulas":

SA "Siulas"
Biržai
Astravas 17
LT - 41190
Lituanie

dalej nazywaną „Sprzedającym”.

2. Conclusion du contrat Vente – Achat 

  • Le contrat entre acheteur et vendeur est conclu dès que l'acheteur forme son panier et le paie au magasin "Maison de Lin" sur l'Internet.
  • Vous recevez notre message électronique ou par téléphone de la réception de votre commande.
  • Chaque contrat entre acheteur et vendeur est enregistré et gardé dans la base de donées de "Maison de Lin".

3. Droits et obligations 

   3.1 L'acheteur a le droit:

  • Rompre le contrat achat – vente avec le magasin sur l'Internet "Maison de Lin". Au cours de 14 jours après la livraison de la marchandise l'acheteur en informe le vendeur par écrit.
  • Si la marchandise reçue a des défauts ou si elle ne correspond pas à marchandise commandée, l'acheteur a le droit de réclamer de la changer ou de lui rendre l'argent payé.
  • Si la marchandise a été produite suivant les désirs spéciaux perssonels de l'acheteur, la marchandise n'est pas changée et l'argent n'est pas rendu.
  • Suivant les lois de la Republique de Lituanie les tissus appartiennent à la categorie des marchandises non – rendues. Cela veut dire que les tissus ne peuvent pas être rendus, changés et l'argent non plus.

   3.2 L'acheteur s'engage:

  • De ne pas communiquer une tierce personne ses donnees de reconnaissance et de connexion.
  • Si vous n'avez plus de données de reconnaissance et de connexion, vous devez en informer d'urgence au téléphone ou par e-mail indiqués au service "Contacts".
  • Si les données indiquées dans la forme de l'enregistrement de l'acheteur changent, l'acheteur doit les renouveller d'urgence.
  • Le client du magasin sur l'Internet est d'accord avec le règlement Achat – Vente. Il doit le suivre sans violer les lois de la Republique de Lituanie.

  3.3 Le vendeur a le droit:

  • Si l'acheteur essaie de nuire au travail stable du magasin sur l'Internet, le vendeur a le droit sans avertissement préalable de limiter ou d'arrêter la possibilité de l' acheteur pour jouir du magasin sur l'Internet. Aux cas particuliers le vendeur a le droit d'annuler l'enregistre,ent de l'acheteur.
  • En cas des circonstances exceptionnelles on peut rompre temporellement ou tout à fait l'activité du magasin sur l'Internet sans prévenir ses clients.
  • Suivant son initiative le vendeur a le droit de changer partiellement ou tout à fait le règlement ou les conditions de l'activité du magasin sur l'Internet.

  3.4 Le vendeur s'engage:

  • Suivant les conditions prévues dans le règlement créer à l'acheteur les possibilités de faire des achats au magasin sur l'Internet.
  • Livrer les marchandises payées à l'adresse indiquée par l'acheteur dans les délais prévus dans la confirmation de commande.
  • Estimer le droit privé dans le cadre de l'information personnelle de l'acheteur indiquée dans l'enregistrement du magasin.

4. Responsabilité

  • L'acheteur est un responsable définitif des données du formulaire d'enregistrement. Si l'acheteur n'a pas présenté des données exactes dans le formulaire d'enregistrement, le vendeur n'est pas responsable pour les conséquences liées aux inexactitudes possibles.
  • L'acheteur est responsable pour les actions accomplies au cours de l'utilisation des magasin sur l'Internet.
  • L'acheteur est responsable pour la transmission des données de reconnaissance/connexion pour une tierce perssonne. Si la tierce perssonne utilise le code de reconnaissance de l'acheteur, c'est l'acheteur qui est responsable pour les actions accomplies par la tierce personne.
  • Le vendeur n'est pas responsable pour l'information présentée par les sites des autres entreprises, même si l'acheteur entre dans ces sites par les liens indiqués dans la magasin sur l'Internet du vendeur.
  • En cas du dégât la partie coupable rembourse les dommages à une autre partie.

5. Envoi de l'information

  • Le vendeur envoie tous las messages à l'adresse d'e-mail indiquée par l'acheteur dans le formulaire d'enregistrement.
  • L'acheteur envoie des messages et des questions au service "Contacts " du magasin sur l'Internet "Maison de Lin" à l'adresse et à e-mail indiqués.

6. Conclusions

  • Le droit de la République de Lituanie est appliquée pour ce règlement.
  • Tous les désaccords liés à l'accomplissement de ce règlement sont résolus par la voie de négociations. En cas de désaccord les questions sont résolues suivant les lois de la République de Lituanie.

 

Politique de Confidentialité et de Traitement des Données

 

I. Dispositions Générales

1. La présente Politique de Confidentialité et de Traitement des Données personnelles (ci-après - Politique) reglémente Société Actionnaire SA „Siulas“ (ci-après - Entreprise) des clients du Site d'Internet www.maisondelin.fr (ci-après - Site d'Internet ) les principes et l`ordre du réglement des données personnelles.

2. En indiquant vos données personnelles dans le Site d'Internet Vous êtes d`accord que l‘entreprise les régle au point de vue de la Politique, des régles achat – vente ( ci-après – Régles ) et suivant l‘ampleur, les moyens et les fins prévus dans les actes juridiques.

II. Comment nous collectons, traitons et sécurisons les Données

3. Notre entreprise ne peut traiter des données à caractère personnel que dans les situations suivantes:

– avec le consentement des personnes concernées;

– lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre votre entreprise/organisation et un client);

– traitement des données personnelles basées sur les autres actes juridiques.

4. L‘entreprise respecte votre droit aux interets vitaux. Vos Données personnelles (nom et prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, adress IP, Données de vos achats et une autre information ) sont réglés suivant les fins :  

– Pour réaliser vos achats;  

– Remplir les documents financiers (p,e., des factures );  

– Identifier, communiquer, résoudre les problémes, liés aux objets achetés ou leur livraison;

– Accomplir les autres obligations contractuelles;  

– Accorder des propositions et une information (si votre accord que vous pouvez changer librement à n`importe quel moment est reçu) etc.

5. L`entreprise peut dans les buts statistiques utiliser les Données non liées à votre personne, c`est -à – dire, les Données des objects acquis par vous. Les Données statistiques pareilles seront reglées de la façon pour ne pas découvrir votre identité personnelle ou les autres Données personnelles selon lesquelles on pourrait découvrir l`identité personnelle.

6. En traitant vos Données personnelles l`entreprise réalise des moyens organisationnels et techniques qui assurent la défense des Données personnelles de la destruction accidentelle ou illégitime, du changement, de la découverte, ainsi que de n`importe quel reglement illégal. Tout de même, la sécurité de transmission de l`information par internet, par e-mail ou par le moyen mobile ne peut pas être complétement assurée; la transmission de l`information par les moyens indiqués est liée à votre propre risque.

7. Les Données personnelles ne sont gardées que pour la période prévue dans les actes juridiques ou les buts du réglement des Données de la p. 4 de la Politique.

III. Communications de vos Données Personnelles à des Tiers

8. L‘entreprise se réserve le droit de transférer vos données personnelles à des tiers uniquement: pour réaliser les buts de la p.4 du présent document ( p.e., services d`envoi); conformément à la procédure établie par les actes juridiques.

IV. Quels sont vos droits ?

9. Dans le Site d`internet Vous devez présenter vos Données personnelles détaillées et justes. Nous ne serons pas responsables pour le dégât causé par les Données injustes ou non détaillées.

10. Vous avez le droit n`importe quand et/ ou renouveler l`information présentée sous la forme de l`enregistrement.

11. Aprés la connection au site d`internet vous pouvez essuyer votre compte. En même temps les Données de vos commandes seront annulées ou dépersonnalisées avec certitude, aprés les délais prévus a la p. 7.

12. Les actes de la défense du droit des Données vous accordent beaucoup d`autres droits dont vous pouvez profiter librement et nous, nous vous assurerons une possibilité ( p.e., le droit de prendre connaissance avec vos Données personnelles réglées par nous, le droit de ne pas être d`accord avec le réglement des Données personnelles des buts du marketing direct etc ).

13. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en : adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse: duomenuapsauga@siulas.lt ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : AB „Siulas“ Astravas 17, LT-41190 Birzai, Lituanie.

V. Cookies

14. Nous informons que dans le Site d`internet on emploie des Cookies. Ce sont des petits fichiers de Données stockés dans l`ordinateur de l`utilisateur. Au cours de la visite suivante l`informatios est retransmise au site d`internet. Nous utiliserons l`information enregistrée pour vous reconnaître en fonction d`utilisateur antérieur en rassemblant la statistique de la présence du site d`internet. On emploie aussi les cookies pour la prevention de friponnerie etc.

15. Vous avez la droit de consentir ou d`être contre l`utilisation des cookies. Vous pouvez n`importe quand annuler votre consentiment en changeant les paramentres du navigateur de votre internet et effaçant des cookies eéregistrés. En cas de désaccord, hélas, certaines fonctions du site peuvent vous être inadmissibles.

VI. Dispositions Finales

16. La Politique est mise en valeur depuis le 25 mai 2018. L`entreprise a le droit partiellement ou totalement changer la Politique dont elle informe à la page principale du site d`internet.